Demande de régularisation dix ans Algeriens en 2024 après 3 OQTFs ?
lundi 25 mars 2024 à 09h58
par
Lamri
Bonjour
je suis de nationalité algérienne, entré en France avec mon épouse et mon enfant de 15 mois le 1er avril 2014 avec un visa touristique après un long parcours. j’ai eu trois OQTFs dans la préfecture où je réside (même situation pour mon épouse). Bientôt je vais avoir 10 ans de présence sur le territoire français avec toutes les preuves cumulées de toute la période.`
Est-ce que les trois dernières OQTFs vont faire obstacle à ma nouvelle demande régularisation 10 ans de présence pour un Algérien ?
Est-ce que je reste dans la même préfecture ou je dois changer de préfecture, car je réside jusqu’à aujourd’hui dans la même ville depuis le 1er avril 2014.
Je ne voulais pas déménager, car mes enfants ont trouvé leur tranquillité et ils sont stables dans le lieu où on habite aujourd’hui. Veuillez m’expliquer et m’orienter.
Merci à vous
Réponses
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26 mars 2024 à 17h37
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Bonjour
votre situation et celle de votre épouse est très délicate. Il faut aller voir une association comme la Cimade ou la LDH et leur demander l’adresse d’un avocat du droit des étrangers qui a de l’expérience.
En effet, vous allez tomber sous le coup de la nouvelle loi Darmamin qui multiplie les expulsions et les interdictions de retour sur le territoire français. Ces articles de loi vont entrer en vigueur en aout prochain. Mais on n’a pas encore les décrets d’application. Donc on ne peut pas vous dire encore avec précision ce que vous risquez. Mais c’est sûr que vous risquez gros.
D’autre part, vous êtes peut-être un peu insouciant, car il est rare qu’une personne accumule trois OQTFs. En général, après la première les gens font très attention.
mais cette fois-ci la règle a bien changé et vous devez passez absolument par un avocat compétent, même pas par une association.
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30 mars 2024 à 10h04
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Bonjour
Effectivement, j’ai déjà vu un avocat spécialisé droit des étrangers et je lui ai bien expliqué notre situation.
il m’a dit que ça ne sert à rien de changer de préfecture, car la demande est traitée de la même façon partout en France.
Par rapport aux trois OQTF, il a dit que l’accord franco-algérien ne dit pas que quelqu’un qui a un certain mombre d’ OQTF ne bénéficiera pas de l’article 6.1. L’accord prévoit 10 ans de présence, il faut seulement les prouver. C’’est ce qu’il m’a dit.
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