Amende employeur pour emploi d’un salarié sans papiers ?
vendredi 5 avril 2024 à 17h08
par
Babethe
Bonjour,
Je suis en France depuis fin 2018. J’ai travaillé pendant 2 ans comme garde d’enfants à Domicile avec fiches de paie.
En 2023, j’ai trouvé un emploi dans mon domaine de compétence, (je n’ai pas encore commencé à travailler là-bas, l’employeur attend l’autorisation de travailler pour signer le contrat) l’employeur à fait le pack( ?) employeur et on a déposé le dossier à la préfecture.
J’ai eu un récépissé sans autorisation de travailler, car dossier en cours d’études.
La préfecture a envoyé un courrier à mon ancien patron de garde à domicile pour savoir si j’ai été embauché avec un titre de séjour, ou pas, ce qui n’est pas le cas ( la préfecture de dire même si ce n’était pas le cas). Je voudrais savoir si mon ancien patron peut avoir des soucis, c’est avec les fiches de paie de cet emploi que j’ai fait ma demande AES.
Est ce que j’aurai des soucis ou c’est la procédure normale ?
Réponses
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5 avril 2024 à 17h29
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Bonjour Babethe
Votre patron qui est un particulier n’a pas grand chose à craindre. un particulier n’a jamais, à notre connaissance, été inquiété pour ce problème.
Vous encore moins du moment que vous avez demandé votre régularisation .
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