AES en tant que micro-entrepreneur
dimanche 25 décembre 2022 à 17h47
par
Salah
Bonjour mr assouevam.
Je suis arrivé pour travailler en septembre 2022. mon contrat de 3 mois a commencé le 1/09/2022..J’ai demandé mon titre de séjour saisonnier normal. Le 26 octobre l’entreprise qui m’a recruté est devenue la mienne suite à une session. Le patron m’a donné cette entreprise. Et aujourd’hui j’ai mon entreprise inscrite à la MSA et aux impôts et j’ai mon numéro de siret et de siren. hier la sous-préfecture m’a appelé pour venir chercher mon titre de séjour que j’ai demandé au début avec mon contrat de 3 mois. il vient d’être fabriqué et ils m’ont demandé de ramener un contrat de prolongation puisque nous sommes en décembre. Mon contrat s’est déjà terminé fin novembre. Maintenant je ne peux pas avoir une prolongation vu que l’entreprise est à moi.
Est ce que je peux obtenir ce titre dans mon cas ou je n’ai pas le droit vu que mon visa est expiré déjà ?
Merci beaucoup de me renseigner.
Réponses
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25 décembre 2022 à 18h10
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Bonjour Salah
Ce que vous voulez est impossible.
Un contrat de saisonnier vous permet de rester six mois par an aux maximum en France. Ensuite vous devez impérativement retourner au pays et la même chose pendant trois ans si vous avez la carte saisonnier de trois ans.
Mais vous ne pouvez pas non plus demander une autre carte, car toutes les carte prévues sont des cartes de salarié. ou des cartes VPF pour la famille. Il n’y a pas de carte pour micro-entrepreneur ou entrepreneur.
L’accord franco-tunissien ne vous donne aucun droit supplémentaire ;
Donc deux problèmes : le pb de la durée du séjour et le pb du type de travail non salarié.
Si vous allez à la sous-pref, on ne vous donnera pas la carte et vous allez recevoir bientôt une OQTF( obligation de quitter le territoire) par lettre recommandée et la vie en France deviendra problématique avec le nouveau projet de loi du ministre Darmanin qui va sortir bientôt.
Le mieux serait de trouver un petit contrat saisonnier vite fait afin de recevoir votre titre de séjour et vous débarrasser de l’entreprise.
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