CDI signé avec titre de sejour temporaire ?
vendredi 25 mai 2018 à 16h53
par
marwan
Bonjour,
J’ai un TS temporaire valable 3 ans qui me permet de travailler que 6 mois en France. Et maintenant j’ai signé un CDI.
Qu’est-ce que je dois faire pour la demande de TS salarié ?
Et quels sont les documents à envoyer à la préf ?
Merci
Réponses
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25 mai 2018 à 17h03
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Bonjour Marwan
Vou ne pouvez pas signer un CDI avec votre TS temporaire.
Vous devez déposer une demande de changement de statut avec un cerfa que vous trouverez sur le site ( voir "formulaires administratifs "dans le menu). L’entreprise remplira ce cerfa en CDi plein temps ou CDD un an et vous irez demander la liste des pièces à produire au guichet de votre préfecture ou quelquefois directement sur leur site internet "introduction d’un travailleur étranger".
Il faut ensuite attendre la réponse positive avant de commencer à travailler.
Vous devez savoir que le patron paiera une taxe dans les six mois de votre embauche ( voir Taxes 2018 dans le menu)
Attention ! il s’agit bien d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle au séjour.
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