Réexamen ou CNDA sous OQTF ?
mercredi 20 mars 2024 à 16h25
par
julie
Bonsoir à vous,
j’aimerais savoir, s’il vous plaît, si je peux faire un réexamen à l’OFPRA ou déposer un recours à la CNDA étant donné que j’ai uneOQTF qui date de 3 mois.
Est-ce que cela ne cause pas de problème de faire un réexamen de dossier après 3 mois d’OQTF ?
Réponses
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20 mars 2024 à 16h48
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Bonjour
Les deux procédures n’ont rien à voir.
Vous allez devant la CNDA quand vous contestez une décision de refus par l’OFPRA. Le délai de recours est d’un mois à parti de la notification expresse de l’OFPRA.
Vous demandez un réexamen après un refus si vous avez de nouveaux éléments à votre disposition qui doivent s’avérer essentiels pour la prise de décision. Il n’y a pas de délai. Dans ce cas, la procédure d’asile reprend pratiquement à zéro.Vous devez faire enregistrer votre demande à la prefecture.
Donc avec une OQTF, c’est impossible. Il faudra attendre un an. Sauf si l’OQTF vous renvoie dans le pays dont vous avez la nationalité et si vous jugez que ce retour est dangereux. Dans ce cas précis, l’obligation de rentrer dans votre pays d’origine est un fait nouveau qui peut justifier un réexamen.
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